JUSTICE
ET
DROIT
Sylvain Lamarche, Avocat
Accident de travail
LA RÉCLAMATION DU TRAVAILLEUR EN CAS D'ACCIDENT DE TRAVAIL
LA PREUVE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL
LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE
Le choix du médecin EN MATIÈRE D' ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Le dossier médical
LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION MÉDICALE
L'ASSIGNATION TEMPORAIRE
INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU
L'INDEMNITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL
La réadaptation
LE DROIT DE RÉINTÉGRER SON EMPLOI
LA RECHUTE, RÉCIDIVE OU AGGRAVATION
LE FINANCEMENT DU RÉGIME D'INDEMNISATION
Maladie professionnelle
La définition de maladie professionnelle
LA PRÉSOMPTION DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE
LE RENVERSEMENT DE LA PRÉSOMPTION
maladie caractéristique ou liÉe aux risques particuliers
Les maladies pulmonaires professionnelles
MALADIES CAUSÉES PAR DES PRODUITS TOXIQUES
L'AMIANTOSE ET LE CANCER PULMONAIRE
LA BURSITE, LA TENDINITE, OU LA TENOSYNOVITE
travailleur âgé de 55 ans et plus
travailleur retraité et handicapé
Accident automobile
Loi sur assurance automobile du Québec
L'ÉVALUATION DE LA PREUVE MÉDICALE
LES INDEMNITÉS
LES MESURES DE RÉADAPTATION
LE REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
FIN DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DE REVENU
LE BUREAU DE RÉVISION
Tribunal administratif du Québec
Assurances des personnes
La déclaration de santé de l'assuré en matière d'assurance
conséquence du non respect de l’obligation de déclarer
Dommages corporels
La responsabilité civile
LE DÉLAI POUR PRENDRE ACTION AU CIVIL
Préjudice corporel
L'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL
L`indemnisation du préjudice corporel
Médical/santé publique
Responsabilité médicale
Services de santé et services sociaux
Protecteur du citoyen
Responsabilité médicale et accès aux soins
Le suivi médical et les services de santé
L'OBLIGATION DE SOINS ET DE TRAITEMENTS
L'OBLIGATION D'ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC
Consentement aux soins médicaux
Secret professionnel
Confidentialité et protection des renseignements
Commission d'accès à l'information
Recours contre les organismes publiques
l'inviolabilité et l'intégrité de la personne
Les régimes de protection aux majeurs en cas d'inaptitude
L'ouverture d'un régime de protection du majeur (suite)
LA TUTELLE
Le mandat en prévision d’inaptitude
Le don d’organe
Le bon samaritain
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