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SYLVAIN   LAMARCHE

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Sylvain Lamarche

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UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL DU TRAVAIL

BULLETIN SANTÉ     L'équité dans l'emploi et la conciliation travail-famille

Le discours économique prédominant est celui qui nous renvoi une perception de croissance économique et sociale.  Cette image masque des réalités qui sont souvent différentes dans la monde du travail.

Les changements démographiques liés au vieillissement de la main d'œuvre, l'arrivée d'une nouvelle vague de travailleurs immigrants, la présence des femmes sur le marché du travail, et,  la mondialisation des échanges, nécessitent une réorganisation du travail et une redéfinition des lois du travail.

Ces nouveaux défis de la société québécoise entraîneront des réformes importantes, des politiques familiales, des politiques de l'immigration, et des politiques de l'emploi.

Le Québec doit redéfinir un nouveau contrat social du travail pour solutionner les problèmes actuels auxquels nous sommes confrontés.

Soulignons d'abord des réformes déjà entreprises en matière d'équité en emploi et celle concernant la conciliation travail-famille.

   Équité dans l'emploi

En matière d'équité à l'emploi, il s'agit de prohiber toutes formes de discrimination fondées sur l'âge ou le sexe.  Des mesures ont été établies dans le but de restreindre la précarité d'emploi dont les jeunes et les femmes sont, malgré la loi, encore victimes.  Il y a lieu de procéder à la mise en place de conditions propices pour favoriser la mise à la retraite sans exclusions ni de façon prématurée, et de prévoir des moyens de formation de la main d'œuvre pour combler une pénurie éventuelle.

Une étude réalisée en 2004 par le comité-reviseur des femmes sur les québécoises et le marché du travail démontre que, malgré certains progrès, des iniquités persistent au niveau de l'emploi.  La Loi sur l'équité salariale demeure pertinente et la question de la formation en emploi s'avère aussi importante avec l'application de la Loi favorisant le développement de la formation de la main d'œuvre.

Rappelons que pour favoriser l'équité entre les générations, des modifications à la Loi sur les normes du travail furent apportées interdisant les disparités de traitements, appelées aussi «clauses orphelins».  Les dispositions de la loi vise à empêcher que soit accordée à un salarié uniquement en raison de sa date d'embauche, une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d'autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans un même établissement.  La Loi sur les normes du travail interdit les disparités concernant le salaire et aussi celles qui visent certaines conditions de travail.

   Conciliation travail - famille

La conciliation travail - famille fait appel à la solidarité entre les personnes de tous âges et entre les hommes et les femmes.  Il s'agit d'amélioration à apporter aux congés de maternité, au développement des services de garde, au régime d'assurance parentale et de certaines assouplissements aux normes et au réaménagement du temps de travail.

Le document de consultation du Conseil consultatif sur le travail et la main d'œuvre élabore des pistes de réflexions et une politique gouvernementale sur la conciliation de la vie familiale qui s'étend aux familles qui ont les responsabilités à l'égard des enfants mais aussi «à l'égard de leur conjointe, ou conjoint, d'un parent ou d'un proche malade ou ayant des incapacités temporaires ou permanentes». 

Dans le cadre de la politique conciliation travail-famille, un nouveau régime d'assurance parentale au Québec rentrera en vigueur le premier jour de janvier 2006. Ce régime d'assurance parentale prévoit le versement d'une prestation financière à toutes les travailleurs et travailleuses admissibles qui se prévalent d'un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou d'un congé parentale durant lequel il cesse d'être rémunéré.

Il est à souhaiter qu'une loi cadre touchant la conciliation travail-famille sera adoptée par le gouvernement, et que le cadre législatif sera suffisamment souple pour s'adapter aux réalités des différents milieux de travail et aux besoins des familles.

Afin que chacun ait droit à un travail avec des conditions adéquates et adaptées à toutes les étapes d'une vie active, et préserver ainsi pour les générations futures les outils économiques et sociaux du droit du travail dont le Québec s'est doté, il faudra agir ensemble dans un esprit de concertation et de coopération dans la définition d'un nouveau contrat social du travail de l'équité à l'emploi à la conciliation travail - famille.

 

 Sylvain Lamarche, Avocat

(septembre 2005)

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