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JUSTICE ET DROIT |
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LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
« Tout être humain à droit à droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne » (1)
Cette disposition de la Charte des droits et libertés de la personne protège contre toute atteint à la dignité et à l’intégrité de la personne .Ce droit implique pour l’entreprise ou l’employeur l’obligation de fournir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique au travail.
Plusieurs dispositions du cadre législatif protègent les travailleurs et les travailleuses contre le harcèlement psychologique subit au travail. (2)(3)(4)(5)
Depuis le 1ier juin 2004 de nouvelles normes de travail ont été instauré en milieu de travail et des droits sont prévus pour les travailleurs et les travailleuses victimes de harcèlement psychologique au travail.
La Loi sur les normes du travail a défini le harcèlement psychologique suivant cinq éléments il doit s’agir de :
-une conduite vexatoire -qui se manifeste de manière répétitive -de manière hostile et non désirée -qui porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité du salarié -et qui entraîne un milieu de travail néfaste ou des effets nocifs pour la victime
Les tribunaux ont tenté à la cour des dernières années d’établir des critères qui s’inspirent de cette définition de la Loi des normes du travail.
Il s’avère donc pertinent de se référer à la jurisprudence récente en la matière qui demeure abondante au niveau des tribunaux administratifs de la Commission des relations de travail et de la Commission des lésions professionnels.
L’étude de la jurisprudence actuelle permet de circonscrire le test qui s’applique pour déterminer juridiquement s’il y a harcèlement au travail. Il comporte une approche objective et subjective de la situation de harcèlement au travail.
Ce test consiste à se demander si une personne raisonnable, bien informé des circonstances et placée dans une situation semblable à celle qui a été vécue par la victime de harcèlement au travail, et (nous soulignons) possède les attributs semblables aurait conclut être victime de harcèlement psychologique. Mentions que les tribunaux pourraient rejeter la plainte de harcèlement psychologique lorsque la victime contribue par son comportement ou par sa mauvaise perception de la situation qu’elle allègue être du harcèlement psychologique subit au travail.
Au niveau de la Commission des lésions professionnelles la jurisprudence exigera encore la preuve d’évènement qui objectivement a un caractère traumatique sur le plan psychologique.
Il faut que ces évènements débordent le cadre normale ou prévisible de ce qui est susceptible de se produire dans un milieu de travail.
Par ailleurs lorsque l’on est en présence d’un exercice normal et non abusif du droit de gérance de l’employeur les tribunaux considèrent que cela ne peut constituer une lésion professionnelle.
Le même test s’applique en ce qui concerne la conduite vexatoire qui est défini par la Loi sur les normes du travail, on se référera à la conduite reprochée et on regardera l’impact sur la victime raisonnable qui serait placée dans les mêmes circonstances. Il doit y avoir atteinte à la dignité et à l’intégrité. On peut parler d’intégrité en ce référant à l’équilibre psychologique de la victime de harcèlement.
En matière de lésion professionnelle le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne n’écartera pas nécessairement l’exercice abusif du droit de gérance comme possible facteur pouvant porter atteinte à l’une ou à l’autre.
Rappelons que la lésion psychologique professionnelle ne devra pas être qualifié de la seule perception de la victime qui allègue avoir subit du harcèlement une opinion médicale s’avèrera nécessaires pour en établir une preuve objective.
Les multiples recours qui s’offrent aux travailleurs et travailleuses ont rendus complexes et parfois même difficile l’exercice des droits contre le harcèlement psychologique au travail, dans plusieurs cas la victime devra entreprendre plusieurs procédures devant plusieurs instances appropriés du droit du travail.
La mise en vigueur des nouvelles dispositions de la loi des normes en matière de harcèlement soulève donc plusieurs attentes de la part des personnes victimes. La multiplicité des recours et les juridictions spécifiques des organismes et des tribunaux en la matière peuvent avoir pour effet d’aggraver la situation plutôt qu’offrir une panacée aux victimes de harcèlement au travail. Les délais dans le traitement des plaintes devant la Commission des normes de travail peut dans certains cas prendre plus de six mois et le traitement des réclamations à la Commission de la santé et de la sécurité du travail prendre plus de quatre mois.
Le processus d’enquête interne établit chez l’employeur peut ne pas s’avérer impartial et équitable, en envenimant le climat de travail et en aggravant la situation de harcèlement au travail au sein de l’entreprise. Les multiples processus d’enquête administrative peuvent aussi avoir pour effet d’entraîner la détérioration des relations de travail, la rupture du lien d’emploi et l’impossibilité de retour au travail pour la victime de harcèlement à cause de la profondeur des blessures et des séquelles subits pour la victime et pour l’entreprise.
Au niveau juridique, la définition de harcèlement psychologique semble se préciser et le test tend à s’appliquer en s’inspirant de la nouvelle définition établi par la Loi sur les normes du travail.
Enfin, soulignons qu’une personne peut subir du harcèlement psychologique sans nécessairement être victime d’une lésion psychologique professionnelle, et qu’une personne peut être victime d’une lésion psychologique professionnel sans avoir subi du harcèlement psychologique tel que défini par la Loi sur les normes du travail. Il s’avère donc prudent d’entreprendre tous les recours appropriés afin de préserver les droits de la personne victime de harcèlement.
Les droits pour contrer le harcèlement ont été instaurés par le législateur, il faudra s’assurer de la disponibilité des ressources et de la bonne volonté des multiples intervenants en droit du travail pour endiguer le problème.
(1) Charte des droits et libertés de la personne L.R.Q. ch. Art.1 (2) Code civil du Québec art.3,35,36,1457,1463,2087,2088. (3) Loi sur la santé et la sécurité du travail L.R.Q.,C.A-3-001 (4) Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles LRQ.A-3-0 (5) Loi sur les normes du travail L.R.Q.c.N-1.1 art. 81.18,81.19, 81.20,123.6
juin 2006
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