|
JUSTICE ET DROIT |
|
|
|
|
|
SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ NUCLÉAIRE: LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES ET DOMESTIQUES LIÉES AU REJET DES DÉCHETS RADIOACTIFS
Les conditions de rejets de déchets radioactifs seraient rigoureusement réglementes par le cadre législatif et contrôlées par les autorités gouvernementales afin de garantir la santé et la sécurité des citoyens et de minimiser l`impact sur l`environnement.
Cependant en cas de catastrophe nucléaire, les risques sont beaucoup plus importants et beaucoup plus inquiétant. Comme c`est le cas en ce moment au Japon avec la crise nucléaire a la suite de la destruction des réacteurs nucléaires de Fukushima. (1)
Les risques de l`énergie nucléaire requiert une plus grande vigilance des organismes de surveillance et un resserrement du cadre légal et réglementaire.
Plusieurs organismes et regroupements de citoyens demandent un moratoire sur l`utilisation de cette forme d`énergie nucléaire et la fermeture de Gentilly 2.
Le Canada est le premier producteur d`uranium au monde ; 9,000 tonnes d`U3 O8 en 2008, soit 20 % de la production mondiale.
Il faut obtenir un permis d`exploitation suivant un processus réglementaire afin d`obtenir une autorisation pour l`ouverture d`une mine d`uranium.
Le cadre légal s`appliquant au projets miniers uranifères Loi sur les mines Loi sur les forets Loi sur la qualité de l`environnement Directive 019 sur l`industrie minière Règlement sur les effluents des mines de métaux Loi sur la santé et sécurité du travail Loi sur la sûreté et la réglementation du nucléaire
En juin 2010 L`INSTITUT NATIONNAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC a produit un rapport ``L`EXPLOITATION DE L`URANIUM AU QUÉBEC : QUELS SONT LES ENJEUX`` lequel on conclut le défi a relever de L`INSPQ : DOCUMENTER, DÉFÉNIR, ET COMMUNIQUER CE RISQUE. (2)
Le 3 février 2011 une coalition de citoyens (3) donnant suite à une déclaration des médecins et du Centre de santé et de services sociaux de Baie des Chaleurs qui demandaient un moratoire sur l`exploration et l`exploitation de l`Uranium au Québec.
Les demandes de moratoire sur cette industrie se multiplient au Québec notamment par les régions touchées telles que la Cote Nord, la Gaspésie, les Hautes Laurentides, l`Outaouais et le Nord du Québec. `` Face au risques et aux impacts de cette industrie ce sont maintenant des centaines d`organismes et de municipalités qui demandent un moratoire sur cette industrie. `` (4)
Rappelons que le 19 août 2008 la société d`état Hydro Québec et le Gouvernement du Québec ont annoncées un projet de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly 2 situé près du parc industriel de la ville de Gentilly.
Mentionnons que la Centrale avait déjà produit une énorme quantité de déchet radioactif en 2008 qui était de 2,500 tonnes (5)
Dans un mémoire (6) présentée par le regroupement de citoyens Centricoises et Mauriciennes pour le déclassement du nucléaire a la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Rappelons que la Commission canadienne de sûreté nucléaire agence responsable de la sûreté nucléaire et que le tribunal de cette Commission a comme mandat d`établir des règlements juridiquement contraignant ; et d`établir l`orientation des politique réglementaires pour les questions de santé , de sûreté, de sécurité et l`environnement qui touche l`énergie nucléaire canadienne ) qui a tenue des audiences publiques, les citoyens ont demandés : `` L`arrêt du réacteur Gentilly 2 et son déclassement, un changement de mission par la création d`une expertise en démantèlement nucléaire ; La reconnaissance des méfaits de la centrale su la population et l`environnement ; un débat public pour une politique énergétique durable et socialement acceptable au Québec. ``
En ce qui concerne la gestion des déchets radioactifs de la Centrale de Gentilly 2 le mémoire présenté par ce regroupement de citoyens a rapporté que : `` Le BAPE constate qu`en plus du combustible irradié l`exploitation de la centrale Gentilly 2 génère un important volume de déchets radioactifs pour lesquels aucune solution de gestion a long terme n`a encore été déterminée. Elle note que la réfection éventuelle de la centrale et la poursuite de l`exploitation pendant vingt cinq ans augmenteraient substantiellement ce volume. `` (BAPE mars 2005, pp.67-71). Plus de 2500 tonnes de déchets radioactifs sont entassé sur le site de Gentilly -2. Pourquoi vouloir en accumuler davantage. Hydro Québec veut prolonger la centrale pour trente ans. On parlera alors de 5000 tonnes de déchets. ``Dans la même veine , le gouvernement du Québec devrait faire connaître sa position à long terme non seulement du combustible nucléaire irradié généré a Gentilly 2 depuis 1983 , mais aussi des autres déchets radioactifs stockés a la centrale . `` (Michel Germain, président, BAPE, mars 2005, p.47) (7)
Le Mémoire de ce regroupement de citoyen rapporte également que : Dans le Mémoire d`Hydro Québec remis a la CCSN, en mars 2011, la Société d`État admet avoir observé une quantité inquiétante de tritium dans les eaux souterraines d`une section du site de Gentilly-2. Hydro Québec a établi : ``que la source de contamination en tritium est associés a des activités d`incinération de déchets réalisées par EACL au début des années 1970(…) la nappe se déplace lentement et la teneur en tritium diminuent au rythme de sa décroissance radiologique. Le programme de surveillance environnementale radiologique a été bonifié en 2008 pour y intégrer des analyses supplémentaires afin d`assurer le suivi de la décroissance du tritium dans la nappe d`eau captive`` (Mémoire d`Hydro Québec dossier : 6.01.07 Date : 2011-03-10 E docs pff : 3690992) Considérant que le tritium ne s`évapore pas et qu' il est hautement toxique pour la santé humaine, Comment Hydro Québec peut il éviter le déplacement du tritium et les risques associés à la nappe phréatique et a la santé humaine. Comment pouvez vous être sur de sa captivité. Assistons à un camouflage d`accident où le déplacement de la nappe phréatique constituerait une source de contamination pour d`autres secteurs.``(8)
Le regroupement de citoyens a aussi questionné Hydro Québec dans ces termes : ``Hydro Québec a reporté la réfection, reporté les audiences de la CCSN et voila qu`elle demande le rapport de la prochaine révision du rapport de sûreté d`ici le 31 décembre 2011. (Hydro Québec, Mémoire à la CCSN, mars 2011 dossier : 6.01.07 Date : 2011-03-10 Edocs pdf : 3690992) Quel est l`impact de ce rapport pour notre sécurité. `` (9)
L`auteur du Mémoire du regroupement de citoyens a aussi souligné que : `` Au cour d`une séance d`information publique a Bécancour le 28 janvier 2009, une représentante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a affirmé que Gentilly 2 émet dans l`environnement 1,5 curies de radioactivité par année, un niveau jugé sécuritaire par l`industrie nucléaire canadienne. Mais des mesures effectués de 1994 a 2003 ont révélé que la Centrale de Bécancour relâchait beaucoup plus de tritium que ça. En moyenne Gentilly 2 a émis chaque jour 14,7 curies dans l`atmosphère sous forme de vapeur d`eau enrichie en tritium et 21 curies dans le Saint-Laurent sous forme liquide. Cela représente 8, 600 fois plus de tritium radioactif que les chiffres officiels. `` (Julie Lemieux, Les dangers de la centrale nucléaire Gentilly 2) (10)
Pour la santé et la sécurité des travailleurs et des citoyens le mémoire du groupement de citoyens réclament plus d`informations ajoutant que : `` Le refus d`informer adéquatement la population et les études qui s`accumulent, contredisant certains propos tenus, soulève notre indignation quant a votre rigueur et votre mandat. Les populations locales a proximité des centrales nucléaires ne sont pas des cobayes et ont droit a l`information et a la transparence. `` (11)
Ajoutant qu``au États-Unis, on reconnaît les maladies professionnelles chez les travailleurs du nucléaires. Trois études récentes qui regroupent des millions d`individus vivant a proximité de 200 installations nucléaires démontrent hors de tout doute une association entre l`incidence de leucémies infantiles, la mortalité par leucémies et la présence d`une installation nucléaire. (Eric Notre-Dame, 10 bonnes raison de dire ``non`` à la réfection de Gentilly 2) (12)
Le Mémoire du regroupement de citoyens soulevant les problèmes institutionnels et démocratiques de la décision de reconstruire Gentilly 2 rappelant que : `` Durant la semaine du 14 mars 2011 , plusieurs députés ont proposés la résolution suivante : `Que l`assemblée nationale , devant la gravité des accidents nucléaires survenus au Japon et qui font réfléchir toute les nation du monde sur l`avenir de l`énergie nucléaire , réponde favorablement aux 200 municipalités représentant 600,000 citoyens du Québec qui demande a la Ministre des ressources naturelles et de la faune de suspendre la rénovation de la seule centrale nucléaire vieille de près de 30 ans , avant d`y engloutir près de 2 milliard de dollars , pour plutôt reconsidérer de fond en comble l`avenir du nucléaire au Québec.`` (13)
Le groupe Greenpeace a soulevé dans son rapport sur les dangers du réacteurs CANDU et le problème d`impartialité de la Commission canadienne de sûreté nucléaire organisme de surveillance qui relève du ministère des ressources naturelles qui fait aussi la promotion du nucléaire. ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE www.aecl.ca , est une industrie nucléaire propriété du gouvernement Canadien l`impartialité de l`organisme de ``surveillance`` la Commission canadienne de sûreté nucléaire est donc remise en cause par Greenpeace. Greenpeace Les dangers du CANDU 6 (14)
Les audiences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire seront tenues dans les prochaines semaines et plusieurs mémoires ont déjà été produits. Le débat sur la sécurité du nucléaire est urgent et important pour la santé publique.
(1) L`IRNS évalue les conséquences environnementales et domestiques au Japon dues aux rejets radioactifs 24-03-11 par Jean Charles Batenbaunm (2) ``L`exploitation de l`uranium au Québec quels sont les enjeux`` Patrick Poulin juin 2010, www.inspq.qc.ca (3) Coalition pour que le Québec ait meilleure Mine Marc Fafard, Sept-Îles (4) Communiqué de presse de la Coalition du 3 février 2011 (5) Pourquoi la Centrale nucléaire de Gentilly -2 devrait être fermé; Le Journal des Alternatives 26 novembre 2008; www.Journal.Alternatives.ca (6) Mémoire sur le renouvellement du permis d`exploitation du réacteur nucléaire de Gentilly-2`` Pour une véritable sécurité nucléaire : le déclassement`` présentée à la Commission canadienne de sûreté nucléaire par Centricoises et Mauriciennes pour le déclassement nucléaire (CMDN) Sébastien Bois , 20 mars 2011 (7) op.cit. p.7; (8) (9) (10) p.3; (11) (12) p.5; (13) p.13; (14) p.15
avril 2011
Cliquez ici pour ajoutez ce site à "mes favoris".
|
|
|
Avocat - Lawyer Sylvain Lamarche, LL.M. 1545 boulevard de l'Avenir #202, Laval (Qc) H7S 2N5 T. 450.505.8284
©2018 Tous droits réservés.
|
L`exploitation de l`uranium au Québec 
