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JUSTICE ET DROIT |
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INDEMNISATION DES VICTIMES DE GUERRES
Le 30 décembre 2007 l`artilleur Jonathan Dion devenait le 74eme soldat Canadien à perdre la vie en Afghanistan. Au cour de la dernière année les engins explosifs artisanal des insurges afghan ont fait de plus en plus de victime au sein des troupes Canadienne.
Le nombre de blessés chez les militaires Canadien est demeuré à ce jour inconnu. Mais si nous mettons en relief les anciens combattants qui ont soufferts du syndrome de la Guerre du Golfe nous pouvons estimer qu`ils seront nombreux à revenir de l`Afghanistan victimes des séquelles psychologiques de cette guerre. Les victimes de cette guerre devront être indemnisé de même que leurs familles afin qu`ils puissent retrouver la paix.
Le site Internet des anciens combattants offre des services d`aide pour les combattants et leur famille où ils peuvent obtenir des informations sur les programmes et services de l`armée Canadienne.
La famille d`un militaire mort au combat a droit d`obtenir une indemnité de décès pour le conjoint survivant ou conjoint de fait ou aux enfants a charges. Des indemnités lies à la pension payée dans le cadre du régime de pension pourront aussi être versées en vertu de la Loi sur le régime de pension des Forces Canadiennes.
Au Canada on estime jusqu’à 10% des anciens combattants ayant été affectes dans une zone de guerre, y compris les Forces de maintien de la paix et du soutien civile souffrirons d`une affection chronique du syndrome de stress post-traumatique.
Le syndrome de stress post-traumatique peut s`avérer être une réaction normale de l`être humain à des expériences de violence qui porte atteinte à la sécurité et à la vie. Normalement les symptômes s`estomperons au bout de quelques mois. Malheureusement dans de nombreux cas les symptômes peuvent ne pas se résorber rapidement malgré le support de la famille et les traitements offerts. En fait ils pourront avoir des répercussions pour le reste de la vie.
Les victimes de guerre ancien combattants pourront avoir droit à une pension d`invalidité s`ils sont atteints d`une invalidité imputable au service militaire. Une personne civile ayant servi à l`appui des Forces armées Canadienne en zone de guerre pourra aussi avoir droit à une pension d`invalidité en vertu des programmes de pension des anciens combattants du Canada.
Le Ministère des Anciens Combattants du Canada a énonce des lignes directrices sur l`admissibilité au droit à la pension pour la reconnaissance de la relation entre l`invalidité et le service militaire depuis le 1er mai 2003.
Le degré d`invalidité est établie selon la table des invalidités des anciens combattants qui est maintenant en vigueur depuis le 1er avril 2006.
À titre de référence les affections psychologiques sont prévues au chapitre 21 dans lequel on décrit les étapes à suivre pour évaluer les déficiences liées aux affections psychiatriques.
Mentionnons qu`aux fins des indemnités d`invalidité les affections psychiatrique seront évaluées ensemble en tant que maladie unique.
En vertu de l`article 88 de la Loi sur les pensions « Dans toutes les procédures prévue par la présente loi un demandeur peut être représenté par un service social d`une organisation d`ancien combattant ou à ses frais par tout autre représentant de son choix ».
La victime de guerre civile ou militaire peut être représenté et accompagné par une personne de son choix dans sa démarche en vue d`obtenir ses indemnités. Il existe aussi un droit de recours dans le cas de refus de la rente d`invalidité.
Si vous êtes en désaccord avec la décision relative à la demande d`indemnité pour invalidité vous pouvez demander une révision ministérielle. Vous pouvez également demander une audience devant le Tribunal des anciens combattants.
Le bureau des services juridiques offre sans frais l`aide juridique à toute personne qui veut faire appel d`une décision devant un Comité de révision ou un Tribunal d`appel. Vous avez aussi le droit d`être représenter par un avocat de votre choix à vos frais.
Il est malheureux de constater que le nombre réel des victimes de la guerre en Afghanistan demeure inconnu et malgré les demandes transmises aux autorités. De plus en plus de combattants proviennent du Québec il faudra s`assurer qu`ils obtiennent les indemnités auxquels ils ont droit et qu`ils retrouvent la paix.
janvier 2008
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