JUSTICE

ET

DROIT

 

Sylvain Lamarche, Avocat  

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BULLETINS SANTÉ BULLETINS TRAVAIL NOUS JOINDRE

 

 

 

2014

 

L’ÉPICONDYLITE -  MALADIE PROFESSIONNELLE OU BLESSURE - CSST - CLP

 

AMIANTOSE, MESOTHELIOME, ET MALADIE PROFESSIONNELLE PULMONAIRE DU FARDEAU DE PREUVE ET DE LA RECHERCHE DE PRÉSENCE D’AMIANTE 

 

LES TÉMOINS EXPERTS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

 

 

2012

L'INDEMNISTATION DES PERSONNES ATTEINTES DE FIBROMYALGIE: COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

 

2011

 

LA Responsabilité médicale des hôpitaux À la suite des infections ''nosocomiales" contractées  par les usagers du système de santé

(C-difficile)

 

SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ NUCLÉAIRE: LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES ET DOMESTIQUES LIÉES AU REJET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

 

SANTÉ PUBLIQUE:  INTOXICATION DE L'EAU ET LA LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA QUALITÉ   DE L'ENVIRONNEMENT AFIN D'EN RENFORCER LE RESPECT (PROJET DE LOI 89)

 

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE ET LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

L`INTOXICATION AUX MOISISSURES COMME MALADIE PROFESSIONNELLE RECONNUE DEVANT LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

2008

 

LES INDEMNITÉS DE DÉCÈS A LA SUITE D'UNE LÉSION PROFESSIONNELLE ET LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR

 

LA PRIVATISATION DES SOINS DE SANTÉ - ENTENTE DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ

 

INDEMNISATION DES VICTIMES DE GUERRES

 

 

2006

 

La garantie d’accès aux services médicaux

 

Régime publique d’assurance maladie

 

L’indemnisation des victimes d’accidents thérapeutiques

 

PANDÉMIE ET SANTÉ PUBLIQUE

 

LIBRE CONSENTEMENT AUX SOINS

 

 

 

 

 

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