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DROIT

 

Sylvain Lamarche, Avocat  

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L`INDEMNISATION  DES PERSONNES ATTEINTES DE FIBROMYALGIE:

commission DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES ET TRIBUNAL ADMINISTRATIF

 

 L`indemnisation des personnes atteintes de fibromyalgie constitue une question médico-légale ou la science médicale et les sciences juridiques sont misent à contribution pour que ce problème médicale puisse aussi se résoudre en droit.

 

La décision juridique portant sur une question médicale implique nécessairement des médecins traitants et des experts qui soumettront leurs opinions sur les données actuelles de la science dont certaines feront l`objet de consensus et d`autres soulèverons  la controverse rendant difficile la réalisation des droits.

 

La fibromyalgie conserve une étiologie scientifique et médicale complexe. Cette question n`a pas empêché  cependant pas la Commission des lésions professionnelles le Tribunal Administratif du Québec de reconnaître les droits  des personnes atteintes de fibromyalgie de recevoir les indemnités auxquels elles ont droit en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (1), et  de la Loi sur l`assurance automobile du Québec (2).

 

Dans le présent article nous proposons de discuter de  deux  questions;

 1) Comment le  diagnostic de fibromyalgie  peut-il être établit?

 2) Comment les tribunaux ont-ils  abordés cette question dans le cadre de réclamation devant la CSST et  devant la SAAQ ?

 

Les tribunaux supérieurs ont déjà rendu d`importantes décisions (3)  dans lesquels ils ont qualifié le problème à savoir que  la fibromyalgie n`est  pas une maladie spécifique mais un syndrome c`est à dire un ensemble de symptômes dont on connaît peu ou pas les causes et les mécanismes. On en connaît seulement les manifestations dont on essaie de soulager les symptômes sans nécessairement les guérir ou diminuer les douleurs et que les tribunaux administratifs imposaient un fardeau trop lourd lorsqu`on exigeait du demandeur une preuve scientifique trop lourde. (4) Le  diagnostic de fibromyalgie faisait partie des syndromes douloureux chroniques et qu`il s`agissait d`un diagnostic d`exclusion donc qui pouvait être posé après avoir éliminé toute autre condition susceptible d`expliquer la symptomatologie douloureuse. 

 

La jurisprudence commence à être plus souple en ce qui a trait la reconnaissance de la relation entre un accident et un diagnostic de fibromyalgie. Cependant certaines controverses subsistent  sur l`interrelation des diagnostics du syndrome de douleurs chroniques et de la fibromyalgie.

 

 Il ne faudra pas que cela entraîne une exclusion des personnes qui sont atteintes de douleurs chroniques et de fibromyalgie  et empêcher  la réadaptation et leur réintégration à l`emploi.  

 

Nous ne traiterons pas des personnes qui simulent la douleur mais de celles qui souffrent réellement et qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour obtenir l`établissement d`un diagnostic dans les meilleurs délais, les traitements et les soins pour soulager leurs maux et la réadaptation nécessaires pour éviter leurs exclusions des programmes de réadaptation et de réintégration sociale. (5)

 

http://www.justiceetdroit.ca/checkmark.gifLe syndrôme de douleur chronique

 

Certains auteurs ont qualifié le phénomène douloureux comme ``une manifestation physique d`une détresse psychosociale`` de troubles psychosomatiques ou somatoformes.(6) Le trouble douloureux serait une catégorie de  troubles somatoformes. La douleur chronique peut aussi accompagné d`autres troubles psychiatriques : dépression, trouble bipolaires, anxiété, alcoolisme, toxicomanie et troubles de la personnalité. Nous reviendrons plus loin sur l`interrelation pouvant exister entre le diagnostic de stress post- traumatique et le diagnostic de  fibromyalgie.

 

Le Docteur Édouard Beltrami psychiatre dans son article sur``la douleur chronique`` a relevé des critères  pour établir le diagnostic de troubles douloureux dans ces termes : 

 

«Critères diagnostiques du Trouble douloureux (307.8)

A. Une douleur dans une ou plusieurs localisations anatomiques est au centre du tableau clinique, et cette douleur d’une intensité suffisante pour justifier un examen clinique.

B. La douleur est à l’origine d’une souffrance cliniquement significative ou d’une altération du fonctionnement social, professionnel, ou dans d’autres domaines importants.

C. On estime que des facteurs psychologiques joue un rôle important dans le déclenchement, l’intensité, l’aggravation ou la persistance de la douleur.

D. Le symptôme ou le déficit n’est pas produit intentionnellement ou feint (comme dans le Trouble factice ou la Simulation).

E. La douleur n’est pas mieux expliquée par un Trouble de l’humeur, un Trouble anxieux ou un Trouble psychotique et ne répond pas aux critères de la Dyspareunie.

Le DSM-IV distingue 2 sous-types.

[307.80] Trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques : on estime que des facteurs psychologiques jouent un rôle majeur dans le déclenchement, l’intensité, l’aggravation ou la persistance de la douleur...

On peut également avoir une douleur qui a été déclenchée par un accident ou une maladie.

[307.89] Trouble douloureux associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale : On estime que des facteurs psychologiques et une affection médicale générale jouent un rôle majeur dans le déclenchement, l’intensité, l’aggravation, ou la persistance de la douleur. » (7)

 

La douleur psychiatrique qu`on appelle les troubles douloureux est différente du domaine de la douleur physique. À titre d`exemple en  orthopédie ou en physiatrie on peut déterminer par des tests spécifiques une douleur physique qui est peu crédible par rapport au contexte physiologique de la lésion, il est question dans le diagnostic de trouble douloureux d`une  maladie de ``troubles somatoformes``.

 

http://www.justiceetdroit.ca/checkmark.gifL`établissement d`un diagnostic de fibromyalgie  

 

Qu`il y ait un trouble douloureux en relation avec des facteurs psychiques ou non ne devrait pas contrevenir  a  l`établissement d`un diagnostic de  fibromyalgie.

 

Le diagnostic de fibromyalgie  en est  un d’exclusion, il est donc suggéré au médecin traitant de revoir l’histoire médicale de son patient et, éventuellement, de procéder à une investigation médicale plus approfondie afin  d` éliminer toutes les autres conditions dont certains des symptômes peuvent ressembler à ceux de la fibromyalgie. Une expertise médicale est souvent recommandé pour en établir le diagnostic et l`étiologie.

Au début des années 90 nous constations l'existence d'un syndrome, que l'on a nommé  fibromyalgie, mais à l'époque les causes étaient moins bien connues. (8)  

 

Les récents développements de la médecine rapportent  notre méconnaissance des causes de la fibromyalgie, au début des années 90,  depuis ce temps nous voyons encore  cette approche répétée dans diverses expertises, qui ne prennent pas en considération les nouveaux développement de la science médicale ce qui a pour effet pour effet de soulever des controverses scientifiques et médicales. (9)

 

Selon le Collège Américain de Rhumatologue désigné ci- après l’A.C.R., la confirmation du diagnostic de fibromyalgie pouvait dépendre  essentiellement de la présence de certains symptômes ainsi que d’un examen palpatoire: les personnes atteintes devait présenter d’abord, depuis au moins trois mois, un tableau de douleurs diffuses à la région axiale, aux segments supérieur et inférieur, ainsi qu’aux côtés droit et gauche du corps. S’ajoute ensuite un tableau de douleurs à la palpation digitale (pression d’au moins quatre kilogrammes) à au moins 11 points sensibles et points gâchettes (Tender and Trigger points) sur 18. Ces points gâchettes sont localisés sur différentes parties du corps. (10)

 

Cette approche pourrait être remise en question par les récents développements mise à jour en 2010 par Collège Américain de Rhumatologue (A.C.R).

 

La fibromyalgie est un syndrome de douleur neuropathique. La douleur neuropathique est une douleur qui est causée non pas par la stimulation des terminaisons nerveuses, mais plutôt par une pathologie au niveau des voies nerveuses responsables de la transmission du signal douloureux. (11).

 

Il existerait  une prédisposition génétique pour développer une fibromyalgie. Ce qui ne signifie que si l'on a les gènes « défectueux » que l`on assistera nécessairement a un développement d`une fibromyalgie, mais qu'on est plus à risque d'en développer une.

 

En présence d`une composante génétique, la fibromyalgie se développe rarement en l'absence d'éléments stresseurs. Les éléments stresseurs peuvent être divers, mais ils ont tous en commun le fait qu'ils affectent les mécanismes de réponse au stress de l'organisme, tant sur le plan hormonal qu’immunitaire que neurologique. Parmi ces stresseurs, on retrouve les abus physiques, sexuels et psychologiques sévères en enfance, les traumas physiques qui peuvent survenir plus tard dans la vie, les traumas psychiques suffisamment sévères pour occasionner un état de stress post-traumatique, ainsi que certains stress de nature biologique, comme par exemple les infections.

 

 La fibromyalgie n'est donc pas une réponse spécifique au trauma physique, mais le trauma physique fait partie d'un ensemble de stresseurs, qui ont tous en commun de provoquer un dérèglement des mécanismes adaptatifs dans plusieurs systèmes biologiques. La plasticité neuronale qui est à l'origine de la douleur neuropathique représente un de ces dérèglements des mécanismes adaptatifs, sur le plan neurologique. Certaines études récentes démontreraient cet aspect clinique de la fibromyalgie. (12)

 

Depuis longtemps l'impression existe que la fibromyalgie se développe parfois après des traumatismes physiques, et possiblement plus souvent après des accidents automobiles avec whiplash. Depuis le temps où ceci n'était qu'une vague impression de certains cliniciens jusqu'à aujourd'hui il y a eu plusieurs études portant sur cette question. (13)

 

L'étude de Al-Alaf, démontrerait  une corrélation importante entre l'apparition de fibromyalgie est un traumatisme physique dans les six mois précédents. Cependant mentionnons que cette étude de Al-Alaf serait souvent mal interprétée, comme pouvant signifier que la  fibromyalgie qui apparaît plus de six mois après un traumatisme physique ne peut être reliée à ce traumatisme physique. (14)

 

Il y a également l'article de White. Il ne s'agit pas d'une étude expérimentale, mais plutôt d'une revue de la littérature. Cet auteur s'est proposé de faire une revue de la littérature sur l'association qui peut exister entre traumatisme physique et fibromyalgie. Il a revu toute la littérature sur la question entre 1979 et le moment de la rédaction de l'article, soit 2000.Tout en mentionnant que d'autres études seraient nécessaires pour mieux comprendre le phénomène, il mentionne que les données les plus solides témoignent d'une forte corrélation entre la fibromyalgie et un trauma physique cervical, la fibromyalgie survenant dans un délai d’un an après le traumatisme physique. (15)

 

Il semble maintenant bien établi qu'il y a une forte corrélation entre traumatisme physique et fibromyalgie dans un délai qui est d'au moins un an mais pouvant allé au delà. On peut se poser la question si cette corrélation peut être considérée comme une preuve de causalité, dans le sens qu'un traumatisme physique puisse causer une fibromyalgie. Tout en tenant compte du fait qu'il s'agit probablement d'un phénomène multi causal, et qu'une certaine prédisposition génétique est nécessaire, il en demeure  que certains critères ont été élaborés en médecine pour déterminer une relation causale.  (16)  L ’A.C.R. a établi ses propres critères afin d'étudier le lien de causalité entre diverses circonstances et les maladies qui relèvent de la rhumatologie. Ces critères ont été appliqués dans l'étude de la relation causale entre traumatisme physique et fibromyalgie par McLean . (17)

 

http://www.justiceetdroit.ca/checkmark.gifL`interaction de la fibromyalgie et  le stress post- traumatique. 

 

Plusieurs études ont donc  fait état de l'interrelation  qui existe entre fibromyalgie et divers autres troubles psychiatriques, comme les troubles dépressifs. (18)

 

Le ``stress`` pourrait être un dénominateur commun dans certains les diagnostics psychiatriques. Le terme « stress » à une certaine connotation dans le langage commun. Sur le plan scientifique, il s'agit d'une situation, quelle qu'elle soit, qui nécessite une adaptation de la part de l'organisme. Lorsque l'organisme est capable de s'y adapter, le stress ne cause pas de problèmes. Lorsque la situation excède les capacités d'adaptation, le stress peut effectivement entraîner des problèmes. La réponse de l'organisme au stress s'effectue principalement par le biais de deux systèmes, le système nerveux et le système endocrinien. Le système immunitaire participe également dans une certaine mesure. Ainsi, le stress est une réalité biologique, tout comme la réponse à celui-ci. La connotation davantage psychologique du mot « stress », tel qu'utilisé dans le langage commun ne représente qu'un aspect de la notion du stress parmi d'autres, sans doute la plus consciente, du phénomène global qu’est le stress, tel que compris par la médecine.

 

L`état de stress post-traumatique serait donc une réponse à un stress qui excède les capacités adaptatives de l'organisme. Il en résulterait des symptômes psychologiques, qui correspondent davantage à la compréhension commune  et plus étroite de stress, mais on retrouve également dans l'état de stress post-traumatique de multiples indicateurs d'une réponse physiologique, neurologique, endocrinienne et immunitaire, et cette réponse, lorsqu'elle se chronicise, pourrait entraîner de multiples problèmes de santé.

 

Ainsi, beaucoup d'autres pathologies psychiatriques, tel que la dépression, pourraient également  être une réponse au stress. La fibromyalgie apparaîtrait aujourd`hui comme un autre type de réponse au stress, caractérisée essentiellement par une réponse au niveau du système nerveux, par un processus que la médecine a définie comme  la neuroplasticité.

 

Envisager sous cet aspect, il semblerait  dans la pratique y avoir une certaine corrélation entre les diverses pathologies reliées au stress. Ce pourrait être le cas, et on le retrouve abondamment dans la littérature scientifique des études qui tendent à le démontrer, soit une association probable entre la fibromyalgie et l'état de stress post-traumatique. (19)

 

http://www.justiceetdroit.ca/checkmark.gifTroubles somatoformes et fibromyalgie devant les Tribunaux

 

L`indemnisation des personnes atteinte de fibromyalgie par la Commission des lésions professionnelles (C.L.P.)  repose sur la preuve de l`existence d`une lésion professionnelle en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP). Dans la jurisprudence antérieure de la C.L.P.

 

La jurisprudence de la C.L.P. révèle que le travailleur ne peut bénéficier de la présomption légale prévue aux articles 28 et 29 de la LATMP. puisque la fibromyalgie ne constitue pas une blessure, ni une maladie énuméré a l`annexe I de la loi.

 

Le travailleur aura le fardeau de prouvé qu`il est atteint de fibromyalgie et d`établir la relation avec le travail soit qu`elle est survenu par le fait ou à l`occasion de son travail ou comme rechute récidive ou aggravation d`une lésion professionnelle qui a déjà reconnu.

 

La victime d`un accident d`automobile devra aussi établir la relation entre les conséquences de l`accident et le diagnostic de fibromyalgie devant la Tribunal administratif du Québec en vertu de la Lois sur l`assurance automobile du Québec.

 

L`incertitude scientifique entourant la fibromyalgie a permis à la Cour d`Appel du Québec de rendre deux importantes décisions dans les affaires Viger  et Chiason.

 

 Dans l`arrêt Viger concernant une réclamation a la SAAQ la Cour d`Appel du Québec avait rappelé la règle fondamentale du fardeau de preuve a l`effet que : ``...le fait d`exiger une preuve ayant une rigueur scientifique plutôt que la simple preuve prépondérante traditionnellement acceptée et reconnue constitue une erreur manifestement déraisonnable donnant ouverture a révision judiciaire ``(20)

 

 La Cour d`appel a donc exposé ``la problématique entourant l`interaction de la science, de la médecine et du droit dans le contexte de la détermination juridique de la causalité de la fibromyalgie. Elle rappelle que l`incertitude scientifique ne peut justifier a elle seule le rejet d`une demande d`indemnisation auprès de  la CSST ou auprès  la SAAQ. Les éléments de preuve favorables à la reconnaissance du lien causal ne peuvent être écartée par un simple retour à la théorie. (21)

 

Une revue de la jurisprudence de la CLP  nous indique que la réclamation peut être acceptée lorsqu`une preuve d`expertise établit une opinion suffisamment motivé la relation pouvant exister entre le diagnostic de fibromyalgie et le traumatisme de l`accident et que cette opinion est fondé sur des prémisses conforment aux faits.

 

Le délai d`apparition de la fibromyalgie semblerait  toutefois soulevé encore certaines controverses mais il pourrait s`agir davantage d`un reliquat du débat scientifique ancien.

 

La jurisprudence de la CLP a démontré des délais les plus courts entre la date de la lésion professionnelle initiale et la date de la première mention du diagnostic de fibromyalgie est de cinq mois et l`un des plus long délais est de  15 ans. (22)

 

Mentionnons que l`existence de consultation antérieure pour douleurs ou de l`existence  d`antécédents traumatique n`impliquerait  pas nécessairement le rejet de la réclamation puisque dans certains cas la fibromyalgie a été reconnue comme lésion professionnelle.

 

En ce qui concerne la reconnaissance de l`invalidité incapacitante relié a la fibromyalgie :

 

``Les tribunaux soulignent qu`en matière de fibromyalgie il est important de ne pas rendre de décisions fondées sur des directives institutionnelles destinées a uniformiser le traitement des personnes qui sont atteintes de cette affection. Chaque cas étant un cas d`espèce, il est dès lors essentiel de considérer les effets de la fibromyalgie sur la capacité de travail, tels qu’ils se manifestent chez un individu donné et non pas en fonction de critères ou de grille d`analyse dont l`unique objectif vise la généralisation. (23)

 

Dans une décision récente de la Cour  Supérieure du Québec (24) il a été établit que la preuve médicale produite par le médecin expert avait démontré l`imputabilité de l`accident avec la fibromyalgie et ce malgré un certains délais avant que la fibromyalgie ne soit diagnostiqué. Aussi que l`évolution de blessures mineures tel que les entorses cervicale puisse évoluer vers une fibromyalgie. Il a été établit que bien que lé évolution de blessures mineures puissent impliqué la présence de facteurs personnels cela ne suffit pas pour briser le lien de causalité.

 

Dans une autre décision récente rendue par le Tribunal administratif  du Québec le juge administratif a rappelé que la pathophysiologie de la fibromyalgie n`est pas encore complètement élucidé. Pour ce juge administratif il s`agit de théorie qui demeurent au stade d`hypothèses. Il a repris la proposition qu`une exposition a certains stresseurs physiques, émotionnels ou environnementaux puisse être un facteur précipitant l`apparition de cette pathologie. Il ne suffit pas que la fibromyalgie survienne après un tel événement il faut l`expliquer en quoi ce problème de santé serait de façon probante la conséquence logique et directe et immédiate de cette événement. (25)

 

Mentionnons qu`il a été reconnue qu`une aggravation d`une condition survenue dans le cadre de la réadaptation pouvait être reconnue même s`il n`y a pas de lien direct avec l`événement. (26)

 

Enfin soulignons une décision rendue le 12 mars 2007 par le Tribunal Administratif dans lequel il est discuté du diagnostic de trouble somatoforme rejetant ce diagnostic de trouble somatoforme dans ce cas le juge administratif accepte le diagnostic de fibromyalgie dans ces termes :

 

``En matière de fibromyalgie, tout comme toute autre pathologie médicale la relation causale doit pour être reconnue, s`appuyer sur une preuve prépondérante, reposant sur la balance des probabilités. Elle ne peut certes s`appuyer sur une simple hypothèse, mais elle n`exige pas une preuve scientifique certaine. ``

 

Il ajoute :

 `` Rappelons que le diagnostic de fibromyalgie fait partie des syndromes douloureux chroniques et qu`il repose sur des critères diagnostiques reconnus par bon nombre d`experts et par l`ensemble de la communauté scientifique. Soulignons, en outre qu`il s`agit d`un diagnostic d`exclusion, donc après avoir éliminé toute autres conditions susceptible d`expliquer la symptomatologie douloureuse. `` (27).

 

Soulignons qu`une autre décision du Tribunal administratif avait reconnu cette fois le diagnostic de trouble somatoforme en relation avec l`accident. (28)

 

http://www.justiceetdroit.ca/checkmark.gifConclusion

 

Ces récents développement sur les aspects du trouble douloureux et sur  la relation pouvant exister entre le stress post-traumatique et la fibromylagie permette d`apporter  certaines  nuances sur les conclusions parfois rapide que peuvent établir certains experts qui œuvrent auprès des administrateurs des régimes d`indemnisation sociale ou des compagnies d`assurance sur le constat d'exagération des symptômes, et plus particulièrement sur la notion même d'exagération de la douleur et questionné la crédibilité des personnes qui atteintes de fibromyalgie ou de douleurs chroniques.

 

Ainsi il est possible de constater que face à des lésions objectivement similaires, certains individus vont se plaindre moins, d'autres plus. Il est facile de conclure que ceux qui se plaignent plus exagèrent leurs symptômes. Mais il s`agit d`une réalité plus complexe que de porter un simple jugement de valeur dans les faits ces personnes disent ce disent ce qu'ils perçoivent, et peut-être la même douleur n'est pas perçue de la même façon par tous. Il s`agit d`une problématique que la médecine a eut a discuter longtemps et que certains experts moralisateurs ont continué de discourir en voulant nié ce phénomène.

 

Cependant nous disposons aujourd`hui d`instrument de mesure et des examens spécifiques pour mesurer la douleur existe et la crédibilité des personnes qui sont réellement souffrantes. Nous savons aussi que certaines aires bien précises du cerveau sont responsables de l'expérience consciente de la douleur. De savantes hypothèses avancent de façon probante  que l'intensité de la douleur perçue à une corrélation avec l'activation de ces aires du cerveau, telle que documentée à la résonance magnétique fonctionnelle.

 

Les expériences qui ont pu être faites dans les dernières années tendent à démontrer que l'ampleur des plaintes subjectives est généralement proportionnelle à l'ampleur de l'activation cérébrale par la douleur. En d'autres termes, les gens ne se plaignent pas nécessairement plus pour attirer la sympathie des autres ou profiter d'une position de dépendance, mais parce que réellement ils ressentent la douleur comme étant plus forte. (30).

 

Ces personnes ne simulent pas la douleur elles sont réellement souffrante. Cette douleur et cette  souffrance seraient en partie une résultante de la  dysfonction du système socio-économique.

 

Citant l`introduction Docteur Édouard Beltrami psychiatre qui endossait totalement celle du Docteur Michael D. Rosengarten  qui traitait  de la détresse psychosociale :

`` Le travail est de plus en plus compétitif depuis l’ouverture des marchés à la mondialisation. L’Amérique du Nord est en compétition avec des pays qui acceptent de faire nos travaux exportable a notre place. C’est le phénomène que nous appelons « outsourcing » c’est-à-dire le fait de faire travailler des individus en Inde ou en Chine pour résoudre un certain nombre de problèmes qui peuvent s’exporter et s’importer par Internet. Dans ces conditions, le travail devient de plus en plus difficile, et  les administrateurs exigeant des performances de plus en plus grandes. Le monde du travail s’éloigne de plus en plus des compagnies paternalistes d’une société locale, paternelle, proche des employés auxquels ils demandaient en échange leur fidélité. La plupart des grandes sociétés sont multinationales et ne sont donc pas locales. De plus, ceux qui dirigent le monde de nos jours se sont les actionnaires à tel point qu’un livre de Rémi Tremblay (2004) a appelé les patrons d’entreprise « Les fous du Roi ». Nous citons : « Les patrons sont les nouveaux fous du Roi. Leur souverain ? L’actionnaire, cet être inconscient et cupide qui exige que les actions montent en flèche. Pour le satisfaire, les fous licencient, fusionnent, rationalisent, centralisent et décentralisent ».

 

L`article du  Docteur Beltramie poussant  alors la réflexion  plus loin et je cite :

``Ils osent dire a une compagnie d`assurance qui veut des programmes de réadaptation au travail : `` Écoutez nous ne sommes pas une compagnie de charité, nous nous moquons de rétablir l`individu dans son fonctionnement antérieur ce n`est pas notre travail, notre travail c`est de gagner de l`argent pour pouvoir plaire aux actionnaires. `` (29)

En résumé œuvrer auprès des personnes atteintes de fibromyalgie nous apprends que l`exclusion du système socio-économique ne peut être une solution. La  reconnaissance de leurs conditions et de leurs protections prévues dans les régimes d`indemnisations sociales devraient  être considéré plus efficacement.

Nous souhaiterions aussi souligner une étude de Me Katherine Lippel:

``Travailler avec des victimes de lésions professionnelles en quête d’une réparation nous enseigne que ces personnes sont souvent durement éprouvées non seulement par leurs blessures et maladies, mais aussi par des événements qui adviennent tout au long du processus de réclamation. Celles et ceux qui représentent les victimes de lésions professionnelles savent que ces travailleurs et travailleuses sont souvent en colère, parfois déprimés et même, dans certains cas, suicidaires. Cette étude cherche à préciser les éléments du processus qui contribuent soit à protéger les personnes réclamantes des conséquences négatives de ces lésions sur leur santé, soit à aggraver les effets de ces lésions.``

 

Dans cette étude Me Katherine Lippel  conclut :

``Il peut être difficile, voire impossible, d’éliminer la douleur associée à certaines lésions ou d’atténuer les conséquences …….. mais lorsqu’un aspect du processus contribue à la souffrance, on peut et on doit travailler à éviter que cet effet se produise…. Les possibilités existent de réduire la partie de la souffrance associée au processus de réclamation et d’appel et, par là, de réduire une partie du handicap généré par les lésions professionnelles`` (30)

 

Conclusion que nous entérinons sans réserve par l`expérience vécue avec  les  personnes atteintes de fibromyalgie autant par l`établissement du diagnostic que par le sort qui leur est réservé par les tribunaux. Il ne faudrait pas fermer la porte au processus de réadaptation en étirant impunément le processus d`investigation médicale, de réclamation des indemnités, et des délais du processus d`appel.

 

 

 

(1) Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles L.R.Q., c. A-3 3.001

(2) Loi sur l`assurance automobile du Québec

(3) Voir les arrêts de la Cour d`appel du Québec dans l`affaire Viger c. Québec 2000 CanLII 4083  (Qc C.A.) (2000) R.J.Q. 2209 (C.A.Q.) ( société de l`assurance automobile) et Chiasson c. Reitmans (2001) CLP 875 (C.A.Q.)

(4) Voir l`étude de Sophie Fabrice `` Fibromyalgie l`accès aux indemnités prévues dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans un contexte d`incertitude scientifique et médicale `` dans Service de Formation permanente du Barreau du Québec, vol 201 Développement récent en droit de la santé et de la sécurité du travail 2004, pp. 277-306.

(5) Voir l`étude de Lippel, Katherine, «L `intervention précoce pour éviter la chronicité : enjeux juridiques» dans  Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008), vol. 284, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2008, 137  

(6) Voir l`étude du Docteur Édouard Beltramie, `` La douleur chronique`` dans Barreau du Québec, Service de la formation permanente, Développement récent en matière d `accidents d`automobiles 2008 (2008 vol. 282, Cowansville (Qc), Yvons Blais pp. 157-186

(7) ibid. p.168

(8) De nouveaux critères pour le diagnostic de la fibromyalgie auxquels l`American College of Rhumatology  a donné son aval, pourraient conduire à une augmentation des cas diagnostiqués selon une étude publié dans la revue Arthritis Care and Research selon cette étude les critères actuels de diagnostics sont la sensibilité au toucher de 11 points et la douleur généralisé dans les cadres cadrans pendant trois mois. Mais cette méthode n`est pas sure. Dit Robert Kartz de l`Université Rush (Chicago) Les médecins ne sont pas à l`aise avec l`examen des points sensibles et ces points fluctuent dans le temps.

(9) Fabris, Sophie, «Fibromyalgie : L`accès aux indemnités prévues dans la Lois sur les accidents de travail et les maladies professionnelles dans un contexte d`incertitude scientifique et médicale» dans  Barreau du Québec. Service de la formation permanente, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2004), vol. 201, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2004, 275   qui cite les anciens critères diagnostiques qui sont tirés du texte de F. Wolfe et al . `` The American College of Rhumatology Criteria for the Classification of Fibromyalgia Report of the Multicenter Critere Committee `` (1990) 33 (2) Arthritis and Rhumatism 160

 (10) Il est question de neuf site bilatéraux suivants : région occipitale, région antérieur du cou en regard des apophyses transverses de C5 C7, trapèze, origine des sus épineux, région chondrocostales des deuxièmes cotes, région situé a deux centimètres de distance des épicondyles externes, quadrant supéro-externes des fesses, grands trochanters et coussinets adipeux a la face interne des genoux. Voir aussi  Favreau, Marc, «La fibromyalgie mise a jour» dans  Barreau du Québec. Service de la formation permanente, Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2002), vol. 181, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2002, 93 sur l`évolution des études qui ont conduits aux critères de l`étude de Wolfe :

 (11) Voir chapitre 1 Clinical pain management; chronic pain. Wilson et al. (Ed) 2008 Hodder and Stoughton

 (12) Buskila D. Developments in the scientific and clinical understanding of fibromyalia 2009 Arthritis Research and therapy, 11 (5); Staud R. Science of pain chapitre 51 (p. 775-782)

 (13) Al –Allaf A W et al A case control study examining the role of physical trauma in the onset of fibromyalgia syndrome. Rheumatology. 202. 41 ; 450-3

 (14) voir le protocole expérimentale sur le groupe cible et le questionnaire utilisé pour les conclusions; Ainsi, si l`étude démontre une certaine corrélation entre la fibromyalgie est un traumatisme physique survenu moins de six mois auparavant, il n`en demeure pas moins que cet étude ne peut pas se prononcer a savoir s`il existe une corrélation entre la fibromialgie est un traumatisme survenu plus de six mois.

(15) Kevin P. White et al Trauma and Fibromyalgia: Is there an association and what does it mean Seminars in Arthritis and Rheumatism, 2000, 29 (4); 200-16

 (16) Hill A B The environnement and disease: Association or causation 1965. Proc. Roy Soc. Med. (5) 295-300

 (17) Mc Clean S A Fibromyalgia after motor vehicule collision : evidence and implications : Trafic Injury Prevention 2005 . (6) 97-104

 (18)        Éd. 2008[1] Raphael K G et al. Familial aggregation of depression in fibromyalgia: a community based test of alternate hypotheses. Pain. 2004 110(1-2): 449-60

Arnold L M et al. Comorbidity of Fibromyalgia and psychiatric disorders. J of Clin Psychiatry. 2006 67(8):1219-25

Raphael K G et al. Psychiatric comorbidities in a community sample of women with fibromyalgia. Pain. 2006 124(1-2): 117-25

 (19) Beckman J.C. et al. Chronic posttraumatic stress disorder and chronic pain in Vietnam combat veterans , J. Psychosom. RES 1997 . 43 : 379-389 ; Beckam J.C. et al Health status somatization and severiry of posttarmatic stress in Vietnam combat with posttraumatic stress disorder like symptoms on patients with fibromyalgia syndrome Clin. J. Pain 2000 . 16 : 127-34

 (20) arret Viger op.cit.par.25

 (21) ibid par. 10

 (22) Sophie Fabrice `` Fibromyalgie l`accès aux indemnités prévues dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans un contexte d`incertitude scientifique et médicale`` op.cit. p.295

 (23) ibid p.304

 (24) J.D. c. Tribunal Administratif du Québec (C.S.2010-02-11), 2010 QCCS 824 (Can LII)2010 qccs 824, J.E. 2010-734 ;

 (25) F.S. c. Société de l`assurance automobile du Québec (T.A.Q. 2010-05-04) 2010qctaq 531 (CanLII)2010 QCTAQ 0531,

 (26)L.M. c. Société de l`assurance automobile du Québec (T.A.Q) 2010-06-03) 2010 Q.C. T.A.Q.5897 (CanLII ) 2010 QCTAQ 05897

 (27)R.M. c. Société de l`assurance automobile du Québec SAS-Q-122227-0410,SAS-Q-112315-0410,SAS-Q-121507-0511,SAS-Q-125373-0604, le 12 mars 2007

(28)A. c. Société de l`assurance automobile du Québec , SAS-Q-122151-0512, 5MARS 2007

 (29) Beltrami, Édouard, «La douleur chronique» dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en matière d'accidents d'automobile (2008), vol. 282, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2008, p. 159

 (30) Lippel, Katherine, «L`Expérience du processus d`appel en matiere de lésion professionnelle telle que vécue par les travailleurs et les travailleuses» dans Barreau du Québec. Service de la formation permanente, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2006), vol. 239, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2006, 119   voir aussi sur le processus de réintégration l`étude de  Lippel, Katherine, «L`intervention précoce pour éviter la chronicité : enjeux juridiques» dans  Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008), vol. 284, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2008, 137   

 

 

 

 

Sylvain Lamarche, Avocat

janvier 2012

 

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